Domaines d’intervention
Spécialités en fonction du coeur de métier
Magistrats
Magistrats
Magistrats
Assureurs, prestataires d’assureurs
Assureurs, prestataires d’assureurs
Assureurs, prestataires d'assureurs
Assurés, particuliers, entreprises(…)
Assurés, particuliers, entreprises(…)
Assurés, particuliers, entreprises(...)
Vous êtes magistrat
Face à des problématiques complexes, vous recherchez une synthèse par la description technique des faits dont vous êtes saisis. Plus généralement, vous trouverez un soutien dans le domaine spécifique de l’ECOFI, qui mêlent des infractions multiples relevant de la criminalité organisée (économie des réseaux et flux financiers induits, enrichissement illicite) ou de malversations économiques et financières (monde de l’entreprise, manquements à la probité dans la sphère publique…)
Domaines d’intervention concernés
Lutte contre la criminalité organisée
L’expertise peut, dans ce cas d’espèce, avoir pour objectif de déceler des liens entre les personnes physiques et/ou morales, notamment à la recherche de tout élément de complicité mais aussi, le cas échéant, pour révéler la mise en œuvre de techniques de blanchiment voire d’une situation de « NJR » (non justification de ressources).
Tirée de l’analyse ou de la synthèse des pièces, il vous est en outre proposé la schématisation des données (ANACRIM appliquée à l’ECOFI) pour la mise en évidence méthodique des éléments du dossier et permettre une présentation visuelle de la problématique (cartographie de tout ou partie d’un dossier, démonstration d’un relationnel, d’une chronologie, de montages économiques ou financiers).
Ces mêmes travaux d’expertise peuvent aussi se destiner à définir le patrimoine de potentiels mis en cause, qu’il s’agisse de leurs biens matériels ou immatériels et de leurs avoirs.
Ces vérifications, lorsqu’elles sont révélatrices, permettent de donner arguments aux magistrats saisis au regard d’anomalies relevant du train de vie.
Ce peut être également la source de révélation d’anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires ou produits d’investissement (enrichissement anormal, fonctionnement atypique : absence de dépenses par type – dépôts ou retraits d’espèces – suivi géographique des mouvements bancaires – rupture des mouvements récurrents avant ou après un événement…).
Lutte contre la délinquance économique et financière
Les abus au préjudice de l’entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute…) :
Ici, la lecture et l’analyse des données économiques et financières (lecture de données comptables – bilan, comptes de résultat, ratio) peut amener à déceler tout comportement atypique ouvrant à des hypothèses de fraudes, ou de révéler des éléments matériels susceptibles d’avoir des incidences pénales.
La juxtaposition de l’ensemble des données économiques avec d’autres éléments, par exemple ceux relevant du patrimoine ou des mouvements financiers en lien avec le chef d’entreprise et son environnement, peut aboutir à la mise en lumière de problématiques pénales, tels les profits directs ou indirects du dirigeant qui apparaissent injustifiés, le tout au préjudice de la personne morale.
En outre, la mise en évidence d’éléments objectifs permettant de préciser la date ou période d’état de cessation des paiements, peut se révéler utile quant à la qualification pénale à retenir (ABS ou banqueroute), tout en étant attentif à la jurisprudence en la matière.
Autres problématiques spécifiques :
Les thématiques de l’organisation d’insolvabilité et de l’abus de faiblesse nécessitent des approches techniques qui relèvent de la matière ECOFI et pour lesquelles l’évaluation du dossier ou les vérifications à l’égard des flux financiers sont des plus-values pour l’enquête menée.
A l’instar de ce qui peut être mis en place en matière de lutte contre la criminalité organisée, il vous est ici proposé la schématisation des données (ANACRIM appliquée à l’ECOFI) pour la mise en évidence méthodique des éléments du dossier et permettre une présentation visuelle de la problématique (cartographie de tout ou partie d’un dossier, démonstration d’un relationnel, d’une chronologie, de montages économiques ou financiers).
Les manquements à la probité
La saisine de telles affaires induit des vérifications poussées au regard d’infractions spécifiques telles que le favoritisme, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics, la corruption…
Les magistrats et enquêteurs sont, dans le cas d’espèce, confrontés à des montages toujours complexes qui mêlent des infractions multiples ; ces affaires nécessitent une étude par la juxtaposition, l’analyse et la synthèse de très nombreuses données.
La connaissance de ces typologies permet d’être attentif aux signaux d’alerte qui leur sont attachés et plus efficient dans la recherche des éléments matériels qui les caractérisent.
Les formes spécifiques d'atteintes à l'entreprise
Après une série d’atteintes à l’entreprise (vols récurrents de matières premières, destruction de l’outil de travail…), l’analyse des données économiques peut permettre d’orienter les vérifications en dégageant des hypothèses nouvelles, notamment sur le point de déceler, le cas échéant, l’interaction d’un concurrent, d’un client ou d’un fournisseur qui se fixe pour but d’impacter la production.
L'expertise judiciaire en matière civile
Il s’agit là principalement d’évaluation de préjudices économiques et financiers.
Vous êtes assureur ou prestataire d’un assureur
Pour concourir à vos travaux, il vous est proposé une analyse des données économiques et financières, ainsi que la vérification de leur cohérence.
Avertissement : Conformément à l’article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieur, l’activité ici décrite exclue très clairement et très précisément le recueil d’informations ou de renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Il s’agit ici uniquement d’une analyse de données économiques et financières qui nous sont confiées. L’expertise ainsi réalisée concourent dès lors à vos travaux, lesquels relèvent de votre seule action dans le cadre de vérifications plus larges (expertise au profit d’un cabinet d’enquête privée ou d’une société d’assurance).
Domaines d’intervention concernés
Analyse de données et schématisation
La vérification de cohérence des données économiques et financières peut s’avérer indispensable, notamment au regard d’une problématique possible de présentation volontairement erronée des bilans ou de tout autre document comptable, dans les cas d’intention de prises de marché, de fraudes ou d’escroqueries, singulièrement au préjudice des sociétés d’assurance pour ces deux dernières typologies.
Les travaux consisteront pour ces cas d’espèce, à corréler les données techniques à disposition, puis d’analyser les principaux postes comptables, dans la perspective d’offrir une lecture objective de la situation économique et financière.
Une représentation graphique relationnelle peut être dressée si elle semble opportune.
Vous êtes assuré, particulier ou dirigeant d’entreprise
Un concours apporté lors de l’évaluation d’un préjudice, ou d’atteintes à l’entreprise (intelligence économique), voire du risque pénal dans une démarche préventive à l’égard des structures assujetties aux règles anti-blanchiment (LAB-FT).
Avertissement : Conformément à l’article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieur, l’activité ici décrite exclue très clairement et très précisément le recueil d’informations ou de renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Il s’agit ici uniquement d’une analyse de données économiques et financières qui nous sont confiées. L’expertise ainsi réalisée concourent dès lors à votre démonstration,laquelle relève de votre seule action dans le cadre de vérifications plus larges.
Domaines d’intervention concernés
L'expertise d'assuré
L’activité du cabinet est ouverte à l’expertise d’assuré ; toute victime d’un risque assuré quelconque, aux enjeux importants (vol à main armée, cambriolage d’envergure, vol d’effets ou objets de prix, perte d’exploitation pour tout motif, etc…), et qui souhaiterait, par l’analyse de ses propres données économiques et financières, une évaluation du préjudice effectivement subi dans ce domaine, ne serait-ce que pour argumenter une demande d’indemnisation ou contester celle qui lui serait présentée par son assurance.
Il convient de rappeler que certains contrats d’assurance couvre les frais liés à ce type d’expertise
Les formes spécifiques d'atteintes à l'entreprise
Après une série d’atteintes à l’entreprise (vols récurrents de matières premières, destruction de l’outil de travail…), l’analyse des données économiques peut permettre d’orienter les vérifications en dégageant des hypothèses nouvelles, notamment sur le point de déceler, le cas échéant, l’interaction d’un concurrent, d’un client ou d’un fournisseur qui se fixe pour but d’impacter la production.
L'évaluation du risque pénal
L’évaluation du risque pénal par le prisme d’une analyse ECOFI relève également d’une approche préventive, notamment dans les structures assujetties aux règles anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme (LAB-FT). Le sujet doit être aujourd’hui étendu au risque lié à la possible corruption de différents acteurs dans l’entreprise ou de son environnement (secteurs commercial et de recherches et développement), le tout pour que la structure soit à même de préserver son savoir faire et son image.
Sur ce sujet du risque pénal, l’apport de la connaissance précise des typologies et de leurs vecteurs, permet au chef d’entreprise et ses cadres d’améliorer sa sûreté, sans perte de temps et de moyens.